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Crédit d'impôt pour enfants de moins de 16 ans

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Crédit d’impôt pour enfants de moins de 16 ans

 La nouveau gouvernement du Canada a établit les critères d’admissibilité des programmes au crédit
d’impôt pour la condition physique des enfants.

Si vous répondez ( Oui ) aux quatre questions, vous devriez émettre un reçu aux fins de ce crédit aux
parents d’enfants âgés de moins de 16 ans à un moment de l’année.

 1.   Le programme est-il convenable à des enfants âgés de moins de 16 ans?               Oui / Non 

Remarque : Le programme doit être physiquement sécuritaire, ne pas présenter
de risques indus pour I'enfant et être conforme aux règles de sécurité en vigueur.

2.   Le programme est-il offert au moins une fois par semaine pendant au                     Oui / Non
      moins huit semaines consécutives ou sur une période d'au moins cinq
      jours consécutifs?

3.   Répondez à la question A ci dessous si votre programme est offert
      au moins une fois par semaine pendant au moins huit semaines consécutives,
      ou à la question B si votre programme est offert pendant au moins cinq jours
      consécutifs.  

A) Est-ce qu'environ 90 % des activités du programme comprennent                          Oui / Non
     une part importante d'activités physiques qui contribuent à I'endurance
     cardiorespiratoire en plus d'un ou plusieurs des objectifs suivants :
     la force musculaire, I'endurance musculaire, la souplesse ou I'équilibre?

B) Les activités physiques comptent-elles pour au moins 50 % des                              Oui / Non
     heures de programmé structure? Si oui, est-ce qu'environ 90 % de ces
     activités physiques comprennent une part importante d'activités qui
     contribuent à I'endurance cardiorespiratoire en plus d'un ou plusieurs
     des objectifs suivants : la force musculaire, I'endurance musculaire,
     la souplesse ou I'équilibre?

 Pour plus d’informations, visitez les sites-web énumérés ci-dessous : 

www.fin.gc.ca/news06/06-084f.html

www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/checklist-f.htm

Formulaire à faire remplir par votre École de Danse.